Charte de protection des données personnelles

Préambule

La société ATELIER DE LA BELLE ÉTOILE (ci-après désigné « Atelier de la Belle Étoile ») est engagé dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
Le présent site www.atelier-de-la-belle-etoile.fr (ci-après « Site ») est exploité et édité par l’Atelier de la Belle Étoile, ayant son siège social sise 20 chemin du platon 73200 Albertville, France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 890842867.

Dans ce contexte, L’Atelier de la Belle Étoile est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte pour la Protection des Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont L’Atelier de la Belle Étoile est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles ainsi que des mesures prises pour leur protection, dans le cadre de l’utilisation du Site.
L’Atelier de la Belle Étoile s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
L’Atelier de la Belle Étoile se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Aperçu de la charte de protection des données personnelles

Article 1 – Responsable du traitement des données personnelles
Article 2 – Collecte et traitement des données
Article 3 – Destinataires des données personnelles
Article 4 – Sécurité et protection des données personnelles
Article 5 – Droits des Utilisateurs
Article 6 – Droit applicable et recours

Article 1 – Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de L’Atelier de la Belle Étoile, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles. L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

Article 2 – Collecte et traitement des données

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de identifier l’Utilisateur en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, historique d’achats, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, etc.

Lorsque l’Utilisateur accède aux services proposés sur le Site, il peut être amenés à fournir des données personnelles dans les cas suivants :

  • Inscription à la newsletter : données d’identité, coordonnées, centres d’intérêts
  • Répondre aux demandes envoyées via e-mail ou chat : données d’identité, coordonnées, contenu de la demande
  • Création et gestion du compte client : données d’identité, coordonnées, historique de commande
  • Traitement des commandes : données d’identité, coordonnées, contenu de la commande
  • Participation aux jeux concours : données d’identité, coordonnée

Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées par L’Atelier de la Belle Étoile et/ou tout prestataire pour la stricte exécution des services proposés, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Au-delà, il sera procédé à :

  • Soit à la suppression ou la destruction sécurisée des données ;
  • Soit à la stricte anonymisation des données, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Par exemple, les données collectées dans le cadre de l’inscription à une newsletter sont conservées pour envoyer des newsletters tant que l’Utilisateur ne s’est pas désabonné.

Cookies

Par ailleurs, L’Atelier de la Belle Étoile est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données. Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées. Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à L’Atelier de la Belle Étoile d’améliorer la qualité de ses services. Ces informations sont fournies par l’Utilisateur que sous réserve de son consentement.

Utilisateurs de moins de 15 ans

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur de moins de quinze (15) ans est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

Article 3 – Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par L’Atelier de la Belle Étoile dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les L’Atelier de la Belle Étoile. Elles peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions :

  • Aux prestataires techniques et sous-traitants

Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers, sous traitants et prestataires techniques de L’Atelier de la Belle Étoile, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site. Il est précisé que les données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction L’Atelier de la Belle Étoile.

  • Aux partenaires, si l’Utilisateur est d’accord

Si l’Utilisateur y a préalablement consenti, L’Atelier de la Belle Étoile pourra communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à ses partenaires (notamment dans le cas de jeux-concours) afin que ces dernier puisse lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser à l’Utilisateur des communications jusqu’à ce que l’Utilisateur l’informe, dans les conditions décrites par ce partenaire de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement des données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles de l’Utilisateur.

  • A des tiers autorisés par la loi

Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits du Responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts de l’Utilisateur ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.

Article 4 – Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par L’Atelier de la Belle Étoile sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société Brevo, dont l’Utilisateur peut consulter les conditions générales d’utilisation. L’Atelier de la Belle Étoile prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé. Cependant, L’Atelier de la Belle Étoile ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux Utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que L’Atelier de la Belle Étoile ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

Article 5 – Droits des Utilisateurs

L’Atelier de la Belle Étoile garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition,
  • De donner des directives relatives à ses Données Personnelles après leur décès

A tout moment, en justifiant de leur identité, les Utilisateurs peuvent, pour exercer l’ensemble de leurs droits, retirer leur consentement :

Pour se désabonner de la newsletter, l’Utilisateur peut adresser à tout moment

  • Adresser un courriel à l’adresse suivante : communication@atelier-de-la-belle-etoile.fr. Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.
  • Cliquer sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les e-mails adressés par l’Atelier de la Belle Étoile.

Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par L’Atelier de la Belle Étoile.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services. En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Les droits des Utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les Utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

Article 6 – Droit applicable et recours

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, L’Atelier de la Belle Étoile afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

L’Atelier de la Belle Étoile rappelle aux Utilisateurs qu’à défaut de réponse satisfaisante à leur demande, ils pourront porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.